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CONDITIONS GENERALES DE REALISATION D'UN
TRAVAIL D'ETUDE-RECHERCHE (TER)

11 semaines sont dédiées à la réalisation du TER + 1 semaine est réservée aux soutenances :

- soit pour la session d’automne Septembre - Octobre - Novembre (11 semaines)

- soit pour la session d’hiver Janvier - Février - Mars (11 semaines)

- soit pour la session de printemps Avril - Mai - Juin (11 semaines) pour les Masters Recherche et cas exceptionnels

Le TER représente donc de l’ordre de 770 heures d’activité pour un binôme d’Elèves Ingénieurs.

Le TER se déroule en principe dans les locaux de l’Ecole. Mais, généralement, durant le TER, les élèves ingénieurs peuvent être également présents en Entreprise en fonction des besoins de l’étude, avec une partie plus ou moins importante de leur temps partagée entre Entreprise et Ecole.

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L'Entreprise adresse une proposition de sujet à l'Ecole.
L'Ecole examine le sujet et prend contact avec l'Entreprise pour définir les aspects techniques (travail à réaliser) et financiers (détermination des ressources nécessaires).
L’Ecole adresse à l’Entreprise un contrat de TER précisant :
   - la description technique du sujet
   - le nombre et l'orientation des Elèves Ingénieurs nécessaires à la réalisation du sujet (a priori 2)
   - le coût de réalisation du TER et les modalités de prise en charge des frais de déplacement des Elèves Ingénieurs
Le retour du contrat signé par l’Entreprise vaut accord définitif pour l'Ecole.
Pour chaque Elève Ingénieur, une convention de TER résumant les droits et les devoirs de l’Elève Ingénieur dans l'Entreprise et sa situation vis à vis de la Sécurité Sociale est alors établie entre l’Entreprise et l’Ecole pour la durée du TER.

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Dans le cadre d’une activité obligatoire intégrée à la scolarité selon le règlement des études de l’école, chaque Elève Ingénieur réalise en dernière année un Travail d'Etude Recherche (appelé TER) dont le but est de répondre à un besoin présenté par une entreprise.

Le TER est réalisé a priori par une équipe formée de deux Elèves Ingénieurs encadrés par un Professeur Superviseur de l’école.

L'Elève Ingénieur, placé en "situation d'ingénieur", doit mener à bien une mission relevant de l'étude ou de la recherche.

Il doit suivre les étapes rencontrées dans la vie professionnelle :

   - analyse de la situation

   - recherche documentaire sur le sujet

   - étude critique des solutions envisageables

   - proposition argumentée d'une solution à développer

   - mise en oeuvre de la solution finale retenue

Le TER donne lieu à la rédaction d’un rapport complet sur le travail réalisé, ainsi qu’à une présentation orale (soutenance) devant un jury composé au moins d’un Président de Jury, du Professeur Superviseur et d’un Représentant de l’Entreprise.

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Dans le cadre des TER, l'Ecole considère que la propriété industrielle relative au sujet traité appartient à l'Entreprise.

Dans son rapport d’activité annuel, l’Ecole mentionne le Nom de l’Entreprise, le Titre de l’étude, le Résumé du travail réalisé, ainsi que les noms des Elèves Ingénieurs et du Professeur Superviseur.

Pour l’évaluation du travail réalisé, les élèves ingénieurs doivent rédiger un rapport de TER et présenter leurs travaux lors d’une soutenance de TER.

Le rapport de TER est tiré en plusieurs exemplaires, un pour l’Entreprise, un pour le Président de jury, un pour le Professeur Superviseur et un par Elève Ingénieur. Ce rapport est dans tous les cas considéré par l’Ecole comme confidentiel, l’Ecole s’engageant à ne pas le communiquer à l’extérieur. A l’issue de la soutenance, l’exemplaire du Président de Jury est obligatoirement archivé à l’Ecole pendant 5 ans. Après quoi cet exemplaire est détruit.

La soutenance de TER est publique et se déroule dans les locaux de l’école devant au minimum un Représentant de l’entreprise, le Professeur Superviseur et le Président de jury.

Sur demande écrite expresse de l’Entreprise, le TER peut bénéficier de la clause “ Secret ”. Dans ce cas, le résumé n’est pas repris dans le rapport d’activité annuel de l’Ecole, et les exemplaires de rapport de TER non archivés (Professeur Superviseur et Elèves Ingénieurs) sont remis à l’Entreprise à l’issue de la soutenance. De plus, la soutenance se déroule à huis clos.

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    L'Ecole s'engage à faire suivre le TER par un Professeur Superviseur qui la représente.

    L'Ecole et les Elèves Ingénieurs sont tenus, pour cette activité à une obligation de moyens et non de résultats. Dans ce cadre, l'Ecole s'engage, dans les domaines concernés, à faire bénéficier cette activité de ses moyens matériels et des connaissances de ses Enseignants Chercheurs.

    L'Entreprise s'engage à faire suivre ce TER par un Responsable Technique qui la représente et participe au jury lors de la soutenance qui se déroule impérativement dans les locaux de l'Ecole durant la semaine réservée à cet effet.

    L'Entreprise s'engage à honorer le ou les appels à règlement relatifs à la réalisation de ce TER, réalisation dont le coût aura été défini par le contrat de TER évoqué ci-dessous et les éventuels avenants signés en cours de TER

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Contact :

Christiane Gibaszek
Secrétariat de la direction Valorisation et transfert aux entreprises
Tél. : 03 28 38 46 31
Christiane.gibaszek@hei.fr

 
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