Dans le cadre des TER, l'Ecole considère que la propriété industrielle relative au sujet traité appartient à l'Entreprise.
Dans son rapport d’activité annuel, l’Ecole mentionne le Nom de l’Entreprise, le Titre de l’étude, le Résumé du travail réalisé, ainsi que les noms des Elèves Ingénieurs et du Professeur Superviseur.
Pour l’évaluation du travail réalisé, les élèves ingénieurs doivent rédiger un rapport de TER et présenter leurs travaux lors d’une soutenance de TER.
Le rapport de TER est tiré en plusieurs exemplaires, un pour l’Entreprise, un pour le Président de jury, un pour le Professeur Superviseur et un par Elève Ingénieur. Ce rapport est dans tous les cas considéré par l’Ecole comme confidentiel, l’Ecole s’engageant à ne pas le communiquer à l’extérieur. A l’issue de la soutenance, l’exemplaire du Président de Jury est obligatoirement archivé à l’Ecole pendant 5 ans. Après quoi cet exemplaire est détruit.
La soutenance de TER est publique et se déroule dans les locaux de l’école devant au minimum un Représentant de l’entreprise, le Professeur Superviseur et le Président de jury.
Sur demande écrite expresse de l’Entreprise, le TER peut bénéficier de la clause “ Secret ”. Dans ce cas, le résumé n’est pas repris dans le rapport d’activité annuel de l’Ecole, et les exemplaires de rapport de TER non archivés (Professeur Superviseur et Elèves Ingénieurs) sont remis à l’Entreprise à l’issue de la soutenance. De plus, la soutenance se déroule à huis clos.
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